Notaires &
Professionnels du droit
Sécuriser vos dévolutions successorales, jusqu'aux actes les plus anciens
Quand faire appel à Nostalys ?
Mes missions
Nostalys accompagne les études notariales dans l'établissement et la vérification des dévolutions successorales, en s'appuyant sur une double compétence généalogie / paléographie française — et sur un cadre d'intervention strictement documentaire.
La plupart des dossiers se résolvent par la consultation des sources d'état civil courantes. Certains, en revanche, achoppent :
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sur une filiation ancienne dont la preuve repose sur des documents des XVIe au XVIIIe siècles ;
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sur un acte notarié ou paroissial difficile à lire ;
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sur des actes d'état civil incomplets ;
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sur un héritier ou légataire identifié dont l'adresse actuelle est inconnue de l'étude.
C'est précisément sur ce type de dossier que j'interviens. Mes certifications en paléographie de l'École nationale des Chartes me permettent de lire, transcrire et interpréter les actes anciens qui font souvent obstacle à l'établissement d'une dévolution certaine.
Vérification et reconstitution de dévolution
Reconstitution de la dévolution successorale à partir des sources archivistiques, en ligne paternelle comme maternelle, afin de s'assurer qu'aucune branche héréditaire n'a été omise.
Preuve de filiation
Établissement de la preuve documentée de la filiation entre le défunt et les héritiers, notamment lorsqu'elle repose sur des actes anciens (actes notariés, registres paroissiaux, état civil incomplet).
Localisation
Localisation d'un héritier ou légataire déjà identifié, y compris vivant, dont l'adresse actuelle est inconnue de l'étude.
Transcription d'actes anciens
Transcription intégrale (normes semi-diplomatiques de l'École nationale des Chartes), résumé en français moderne, aide à la lecture et mise en contexte d'actes anciens versés au dossier.
Déroulement d'une mission
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Votre demande via le formulaire dédié (objet de la mission, départements concernés, délai souhaité).
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Examen du dossier et devis, avec une estimation de délai tenant compte de l'accessibilité des archives concernées.
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Mandat écrit de l'étude précisant l'objet exact de la mission.
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Recherche et remise des résultats à l'étude, avec les références des sources.
Livrable-type
Rapport de recherche
Pour chaque mission, je fournis un rapport de recherche comprenant :
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le tableau de dévolution établi ou vérifié
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pour chaque degré, la référence précise des actes (dépôt d'archives, cote, folio),
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la transcription et le résumé des actes anciens déterminants,
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la mention explicite des points non établis et des sources lacunaires.
Un cadre d'intervention clair
Mandat préalable
J’interviens exclusivement sur mandat écrit préalable, conformément à l’article 36 de la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006, formalisé par une lettre de mission signée précisant l’objet exact de l’intervention.
Mission strictement documentaire
Elle n'inclut ni la prise de contact contractuelle avec les héritiers (contrat de révélation, procuration), ni leur représentation dans la procédure successorale, ni aucune rémunération assise sur la valeur de leur part.
Facturation à l'étude, au temps passé ou au forfait, sur devis préalable.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Aucune détention de fonds appartenant aux héritiers
Confidentialité et RGPD
Les informations transmises sont utilisées exclusivement pour la mission et ne sont communiquées à aucun tiers. Application professionnelle des normes de sécurité de l'information.
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant la généalogie successorale
[en cours]
Intervention sur toute la France
Ce qui distingue mon intervention
40 ans de pratique de la recherche généalogique
Expérience des fonds d'archives et de la recherche en histoire des familles et des lieux, mis au service de la généalogie successorale
30 ans d'expérience dans le numérique
Connaissance des ressources en ligne disponibles grâce à une veille régulière
Capacité à mener des recherches systématiques et en profondeur.
La paléographie au service de la preuve
3 certifications en paléographie de l'École nationale des Chartes (Débutant, Intermédiaire, et Avancé (2026)
Plus de 200 pages de transcriptions d'actes notariés des XVIe-XVIIIe siècles publiées.
Un interlocuteur unique
Généalogiste indépendant, je conduis moi-même l'intégralité du dossier de recherche confié, du premier échange à la remise du rapport.
Autres professionnels du droit
Avocats, mandataires et autres professionnels du droit peuvent également faire appel à Nostalys® :
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pour la transcription et l'analyse d'actes anciens produits dans un dossier ;
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pour une recherche d'héritiers, sous réserve d'un mandat préalable émanant d'une personne ayant un intérêt direct et légitime à l'identification des héritiers ou au règlement de la succession (art. 36 de la loi du 23 juin 2006).
Un dossier à me confier ?
Utilisez le formulaire ci-dessous ou écrivez à contact@nostalys.com — réponse personnelle et devis préalable.