Nostalys
Votre histoire familiale augmentée

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées sous la marque Nostalys®, exercées par Mallory Crays-Rameau, entrepreneur individuel, dans le cadre d’activités de recherches historiques et généalogiques, de paléographie, d’analyse documentaire, d’accompagnement et de formation associés.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

Les prestations proposées par Nostalys® sont des prestations intellectuelles reposant sur une obligation de moyens.

Elles peuvent inclure notamment :

• recherches généalogiques familiales,

• recherches historiques et documentaires,

• transcription et analyse paléographique,

• élaboration de projets de valorisation d'archives privées,

• accompagnement méthodologique,

• actions de formation ou d’initiation.

Les prestations sont réalisées sur la base des informations communiquées par le client et des sources accessibles au moment de la mission.

Le client reconnaît expressément que :

• les recherches effectuées dépendent de l’état de conservation, de l’accessibilité et de l’exactitude des archives,

• certaines recherches peuvent ne pas aboutir à des résultats exploitables.

En conséquence, Nostalys® n’est tenu à aucune obligation de résultat, mais uniquement à une obligation de moyens, consistant à mettre en œuvre des démarches sérieuses, documentées et conformes aux usages professionnels.

Aucun remboursement ne pourra être exigé au motif de l’absence ou de la limitation des résultats obtenus.

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable mentionnant le périmètre, les délais estimatifs et le prix.

​La commande est réputée ferme à compter :

• de l’acceptation écrite du devis,

• et du versement de l’acompte demandé tel que prévu dans le devis.

Les prix sont exprimés en euros, TTC.

Nostalys® bénéficie du régime de franchise en base de TVA.
TVA non applicable – article 293B du CGI.

Sauf stipulation contraire :

• un acompte peut être exigé à la commande,

• le solde est payable à la livraison des travaux.

Les prestations sont facturées au forfait, au temps passé ou à l’acte, selon ce qui a été convenu.

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable :

• l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues,

• l’application d’intérêts de retard au taux légal en vigueur,

• la suspension ou l’arrêt des prestations en cours, sans indemnité pour le client.

Les délais indiqués sont estimatifs.

Ils peuvent varier en fonction :

• de la complexité des recherches,

• de la disponibilité des archives,

• des réponses d’organismes tiers.

Aucun retard ne saurait donner lieu à pénalité, indemnité ou annulation de commande.

La responsabilité de Nostalys® est strictement limitée :

• au montant total effectivement payé par le client pour la prestation concernée,

• et uniquement en cas de faute prouvée.

Nostalys® ne saurait être tenu responsable :

• d’erreurs ou omissions contenues dans les documents sources,

• d’interprétations ultérieures faites par le client ou par des tiers,

• de l’usage qui serait fait des livrables fournis.

Sauf stipulation contraire :

• les rapports, transcriptions, analyses et supports remis sont destinés à un usage strictement personnel ou interne,

• toute reproduction, diffusion, publication ou exploitation commerciale est interdite sans autorisation écrite préalable.

La méthodologie, les outils, les grilles d’analyse et les supports pédagogiques demeurent la propriété exclusive de Nostalys®.

Nostalys® s’engage à respecter la confidentialité des informations et documents confiés.

Les données personnelles sont traitées exclusivement pour les besoins de la mission, dans le respect du RGPD, et ne sont ni cédées ni communiquées à des tiers non autorisés.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées ou ayant commencé avec l’accord exprès du client avant l’expiration du délai légal.

En cas de résiliation anticipée à l’initiative du client :

• les travaux réalisés restent dus,

• l’acompte versé demeure acquis à Nostalys®,

• aucun remboursement ne pourra être exigé.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut, les tribunaux compétents du ressort du domicile du prestataire seront seuls compétents.